RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE

(compte tenu des dispositions du règlement départemental)

ADMISSIONS ET FRÉQUENTATIONS

Art. 1-1.      Suivant la réglementation en vigueur, les élèves peuvent être admis à l’école à partir de l’âge de deux ans sur avis du médecin traitant et en fonction du nombre de places disponibles.

Art.1-2.       L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière de l’enfant. À défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Art.1-3.       La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

ABSENCES ET RETARDS

Art. 2-1.      Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.

Art. 2-2.      Toute absence doit être signalée et justifiée le jour même par les parents avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Désormais, toute absence non justifiée de plus de 3 demi-journées sera signalée à l’Inspection Académique, qui appliquera les sanctions prévues par la circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011.

Art. 2-3.      Les parents veilleront aux horaires d’entrée et de sortie de manière à ce que les enfants arrivent à l’heure.

Art. 2-4.      Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel ; l’enfant est alors sous la responsabilité des parents.

HORAIRES ET ACCUEIL

Art. 3-1.      Les heures d’entrée et de sortie de classe sont les suivantes :

9h 00 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 30.

Art. 3-2.      Les élèves peuvent être accueillis 10 minutes avant le début des cours soit 8 h 50 et 13 h 20 et sont sous la responsabilité des enseignants dès qu’ils sont dans la cour.

Art. 3-3.      Les enfants de la classe de maternelle sont remis de 8 h 50 à 9 h par les parents ou personnes les accompagnant au personnel d’accueil ou enseignant de l’école.

                 Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée ou journée (11h50 et 16h20) par les parents ou toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée au directeur.

Art. 3-4.      L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

Art. 3-5.      Pour des questions de sécurité, liées au plan Vigipirate, tous les enfants devront entrer par le portail situé allée des Erables.

Art. 3-6.      Toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’école est tenue de se présenter à l’enseignant ou autre personnel surveillant la cour, le cas échéant au directeur de l’école.

ASSURANCES

Art. 4-1.      Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités n’entrant pas dans le cadre scolaire strict (sorties, piscine,…) Il est obligatoire pour les parents de posséder une assurance personnelle garantissant les activités scolaires et extrascolaires de leur enfant, mentionnant clairement la responsabilité civile et l’individuelle corporelle.

RESPECT DES PERSONNELS ET LOCAUX

Art. 5-1.      Chaque adulte, chaque enfant est accueilli à l’école sans aucune différenciation, selon le principe de l’égalité ; c’est pourquoi toute discrimination à caractère raciste, sexiste, homophobe ou religieuse, tout propos injurieux ou diffamatoire portant atteinte à la dignité de la personne, sera sanctionné. (cf. Charte de la Laïcité en p.j.)

Art. 5-2.      La municipalité de Morée et le SIVOS mettent à disposition de la communauté éducative des locaux et du matériel qu’il convient de respecter, de maintenir propres. Aucune dégradation ne sera tolérée et le cas échéant une réparation pourra être demandée, auprès des responsables.

HYGIÈNE, SANTÉ ET SECURITÉ

Art. 6-1.      Pédiculose : aucune école n’est à l’abri des poux ; les parents doivent, par conséquent, être vigilants et surveiller fréquemment la chevelure des enfants, les vêtements, la literie… pour prévenir l’enseignant de leur éventuelle présence.

Art. 6-2.      Aucun médicament ne pourra être administré à l’école, excepté pour les élèves qui présentent des troubles de la santé évoluant sur une longue période (asthme, épilepsie, régime alimentaire…) qui devront faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

Art. 6-3.      Tout élève sera considéré apte à la pratique de l’EPS si aucun certificat médical de contre-indication n’a été transmis à l’enseignant.

Art. 6-4.      Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).

Art. 6-5.      En cas d’accident ou problème grave, les enseignants se fieront à la fiche de renseignements pour contacter les services de santé et les personnes responsables de l’élève, dans la mesure du possible.

                  Ainsi, toute modification devra-t-elle être signalée rapidement à l’enseignant.

Art. 6-6.      Sont interdits à l’école :

                  - l’argent, monnaie ou billet, hormis celui des collectes, demandé par les enseignants,

                  - les sucettes et chewing-gums,

                  - les objets dangereux par nature, les armes,

                  - les téléphones portables, les jeux vidéo et autres objets de ce type,

                  - les piercings,

                  - les tenues vestimentaires indécentes ou laissant apparaître des parties intimes du corps (strings, débardeurs courts...) ; la responsabilité des parents en serait engagée.

Art. 6-7.      L’école dégage toute responsabilité en cas de perte d’objets personnels non nécessaires à la vie scolaire (bijoux, montres, billes, cartes de jeu…).

INTERVENANTS

Art. 7-1.      Seuls les intervenants extérieurs agréés par l’Inspection Académique ou le directeur peuvent se voir confier des groupes d’élèves, sous la responsabilité des enseignants.

Art. 7-2.      Des parents ou grands-parents bénévoles sont acceptés ou sollicités dans le cadre de sorties, pendant le temps scolaire.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 8-1.      Le règlement de l’école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Art. 8-2.      Le règlement de l’école est affiché dans les locaux scolaires. Chaque parent en signera un exemplaire.